Précisions concernant les documents à utiliser par les apiculteurs non professionnels

Depuis le 16 mars date de début du confinement, certains formulaires ont évolué comme << l’Autorisation dérogatoire de Déplacement>>  et <<  le justificatif de déplacement professionnel>>  mais le cadre général reste inchangé.

Pour vous éclairer sur le choix du document, la question à se poser n’est pas « PRO » ou «  NON PRO » mais  « Salarié «  ou « Non salarié »

Si on s’en tient aux documents officiels deux cas se présentent :

  • Cas 1 : le justificatif de déplacement professionnel est réservé exclusivement aux salariés. Il est établi par l’employeur avec une durée de validité déterminée . Il se suffit à lui seul sans attestation de déplacement  dérogatoire.
  • Cas 2; l’attestation de déplacement dérogatoire accompagnée d’un justificatif est applicable pour les non-salariés et les salariés en dehors de leur travail.

Les activités apicoles autorisées sont clairement définies dans l’instruction technique DGAL/SDSPA N° 2020-199 du 20mars, disponible sur le même site.

Pour ce qui est des déplacements liés à ces activités et elles seules, les salariés sont dans le « Cas 1 », les non-salariés sont dans le « Cas 2 » .

Pour la majorité d’entre nous qui ne sommes pas salariés, les documents applicables sont :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1 ou 2 suivant l'objet du déplacement.
  • la déclaration de ruchers comme justificatif  pour se rendre sur un rucher
  • Options :
      • un bon de commande à l’aller et une facture au retour  comme justificatif de déplacement pour l’achat de fournitures nécessaires à l’activité chez un fournisseur agrée et autorisé durant le confinement.
      • un exemplaire de l’Instruction technique de la DGAL pourrait vous sortir d’un mauvais pas.
mardi 7 avril 2020 10:25

CONDITIONS DE CIRCULATION DES APICULTEURS DURANT LE CONFINEMENT COVID 19

 

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Note DGAL SDSPA du 20 mars 2020

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