Nouvelles règles d’étiquetage Ecocontribution
Application au SAVO (Extraits /SNA/ Ecocontribution )
L’étiquetage de la nouvelle signalétique info tri, est obligatoire à partir du 9 mars 2023
- L’Ecocontribution Citéo
L’écocontribution Citéo est redevable chaque année comme le passé. Ce qui changera sera l'obligation d'apposer des étiquettes de tri, conformément à la législation sur la nouvelle signalétique pour les emballages ménagers.
L’apposition de la signalétique info-tri seule ne suffira pas, il faudra pouvoir justifier du paiement de la redevance en présentant une attestation.
L’organisme collecteur est le SNA pour ce qui concerne le SAVO qui offre cette redevance Citéo (0.07€ / ruche) à tous ses adhérents, à jour de leur cotisation au SAVO pour l’année en cours et possédant des ruches.
N’appelez pas le SNA pour payer en direct, le SAVO est votre seul interlocuteur .
Une fois enregistré auprès du SNA :
- Une attestation individuelle Citéo sera accessible dans votre espace personnel à créer à l’adresse https://app.apiconnect.fr.
- Vous n’avez pas accès à internet ? contactez le trésorier du SAVO.
- Un lien vers le kit info-tri sera transmis par le SNA aux adhérent à jour de leur cotisation Citéo, qui le demanderont.
Pour rappel, ce kit contient un guide et tous les pictogrammes qui permettront de constituer les étiquettes mais ne présente pas d'étiquettes « toutes faites ».
- LES ETIQUETTES
Le SNA ne vend pas d’étiquettes info-tri Citéo.
Le SAVO achète ses étiquettes (pots en verre ou pots en plastique) chez son fournisseur habituel à un prix préférentiel.
Pour ses adhérents à jour de leur cotisation, le SAVO mettra, gratuitement à disposition, deux modèles d’étiquettes info-tri achetés au SNA, pour pots en verre et pots en plastique (en pdf et jpeg).
Sinon, demander le kit info-tri Citéo .
Exemples d’étiquettes ☹ voir ton document joint). Je ne sais pas s’il est judicieux de diffuser des modèles alors qu’on vient d’écrire que seuls les adhérents à jour de leur cotisation Citéo y auront accès ???
3. A savoir également :
Toutes les informations, concernant ce sujet, sont accessibles via la revue du SNA et son site internet.
Certains adhérents du SAVO vont devoir présenter une attestation d’écocontribution Citéo en 2023 avec l’identifiant unique du SNA. Seul le SNA peut délivrer cette attestation uniquement pour les cotisations payées par le SAVO, car il est enregistré pour un contrat groupé chez Citéo.
Le SNA n’envoie aucun mail en direct et de sa propre initiative aux adhérents du SAVO, excepté les attestations (assurances apicoles et Citéo) sur le lien : apiconnect.fr et le lien vers le kit info-tri Citéo que vous devrez demander.
Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, le SNA enverra les attestations par mail au SAVO qui se chargera de vous les retransmettre.
Le kit info-tri , très volumineux , ne peut être envoyé que sous la forme d’un lien avec un fichier à télécharger.